MENTIONS LÉGALES
Courriel de contact :
[email protected]
Directrice de la publication :
Anne Machet
Éditeur :
L’OREAL SA, société, au capital de 107.199.421,40 EUROS, ayant son siège social au 8- 14 rue Royale, Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100 agissant pour le compte de sa marque L'ORÉAL PROFESSIONNEL (ci-après l'« Éditeur » ou « Nous » ou « Nos »).
Hébergé par :
Microsoft Ireland Operations Limited, constituée selon les lois de l'Irlande, ayant son siège social au South County Business Park, Leopardstown - Dublin 18, D18 P521.
1. ACCÈS À L'APPLICATION
a. Qui peut l'utiliser ?
Pour accéder et utiliser la partie “hair lover” de l'Application, tu dois avoir au moins 16 ans. Si tu as moins de 16 ans, l'autorisation préalable de tes parents est requise.
Pour accéder et utiliser la partie “hair pro” de l'Application, tu dois être un professionnel travaillant dans l'industrie capillaire et beauté.
b. Comment la télécharger et y accéder ?
L'Application est disponible uniquement par téléchargement électronique depuis l'Apple Store ou l'Android Store (ci-après la "Plateforme").
Tu peux télécharger depuis la Plateforme (i) une copie de l'Application ; et (ii) l'installer sur l'appareil selon les instructions fournies pendant l'installation et/ou publiées sur la Plateforme.
Tu peux librement télécharger et utiliser l'Application, sans être obligé de te connecter ou de créer un compte.
L'accès à certaines sections de l'Application peut nécessiter l'utilisation de codes PIN. Dans ce cas, c'est à toi de prendre les mesures nécessaires pour garder ces codes secrets.
Tu peux évidemment les changer à tout moment.
Cependant, le nombre de tentatives pour accéder à l'Application et/ou à certaines sections peut être limité afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de ces codes.
Merci de nous informer de toute utilisation frauduleuse dont tu pourrais avoir connaissance. En cas de violation des règles énoncées dans ces Conditions d'Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ton accès.
d. Sur quel appareil ?
L'installation et l'utilisation de l'application nécessitent un appareil compatible avec une connexion Internet.
Les systèmes d'exploitation suivants sont compatibles : iOS 12.0 et versions ultérieures / Android 5.0.
Tu seras exclusivement responsable de toute opération liée à l'appareil requis, ainsi que des frais de télécommunication engagés en lien avec l'installation, l'accès et le téléchargement de l'application.
Ton opérateur peut te facturer des frais supplémentaires pour accéder à Internet depuis un téléphone mobile ou une tablette. Nous ne saurons être tenus responsables des coûts de réseau ou d'itinérance en lien avec les mises à jour de l'application.
2. UTILISATION
a. Licence
L'Application est par la présente concédée sous licence, et non vendue, à toi.
À partir de la date d’effet de ces Conditions d'Utilisation, sous réserve de se conformer aux présentes conditions, nous te concédons par la présente une licence non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser l'Application, pendant la période d'utilisation de l'Application, exclusivement pour un usage professionnel en ce qui concerne les outils Hair Pro et un usage personnel pour l’outil Hair Lover.
Le territoire pour lequel la licence utilisateur de l'Application est par la présente accordée sera le monde entier.
L'utilisateur de l'Application s'assurera de la conformité à ces Conditions d'Utilisation par toute personne agissant en ton nom ou pour ton compte.
b. Exigences applicables
En lien avec ton utilisation de l'Application, tu acceptes par la présente de ne pas :
(a) Dupliquer, copier ou utiliser l'Application à des fins autres que celles expressément autorisées par ces Conditions d'Utilisation ;
(b) Tenter (ou encourager ou soutenir des tentatives d’autrui) de rétroconcevoir, désassembler ou décompiler l’Application, sauf à des fins d’interopérabilité, comme défini par la loi;
(c) Adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l’Application de quelque manière que ce soit;
(d) Créer tout travail dérivé basé sur la totalité ou une partie de l’Application;
(e) Divulguer ou publier les résultats des tests de performance de l’Application sans notre consentement écrit préalable;
(f) Louer ou sous-licencier l’Application à un tiers;
(g) Masquer, supprimer ou modifier tout avis ou référence à nos droits de propriété;
(h) Corriger toute erreur, anomalie, bogue ou autre dysfonctionnement ou panne affectant l’Application;
(i) Télécharger l’Application si tu te trouves dans un pays que Nous avons expressément exclu;
(j) Utilise l'Application et/ou publie tout contenu via l'Application représentant des tiers et/ou des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, sans le consentement exprès préalable du ou des titulaires des droits.
Tu peux publier du contenu publicitaire ou promotionnel pour des produits et/ou services concurrents des marques du groupe L’Oréal après avoir obtenu le consentement exprès préalable des titulaires des droits concernés.
Sans préjudice des dispositions ci-dessus, tu assumes l'entière responsabilité de tous les contenus que tu publies via l'Application.
3. FONCTIONNALITÉ D'ESSAI VIRTUEL
Cette Application peut te proposer une fonctionnalité d'essai de maquillage ou de coloration des cheveux. Tu peux choisir le service en direct (en utilisant la webcam de ton appareil) ou une photo existante (téléchargée depuis ton appareil).
Le résultat de l'expérience (photo avec maquillage ou coloration de cheveux) peut être téléchargé sur ton appareil et tu peux avoir l'option de le partager sur les réseaux sociaux. Tu es libre de ne pas utiliser ce service.
Les photos ne sont pas stockées par Nous, sauf si tu utilises le partage sur les réseaux sociaux, dans ce cas, la photo sera stockée pendant 49 heures. La photo est automatiquement supprimée après cette période.
Si tu partages le résultat de l'expérience en dehors de la fonction d'essai virtuel (via les fonctions natives disponibles sur ton appareil), Nous ne sommes pas impliqués dans ce partage (aucun traitement de données personnelles par Nous).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a. Droits de propriété intellectuelle
Le développement de cette Application a nécessité des investissements importants.
L'Application et chacun des éléments qu'elle comprend (c'est-à-dire, marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Aucune utilisation, reproduction ou représentation de l'Application (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, ne sera autorisée.
Nous pouvons mettre à ta disposition sur cette Application des contenus que tu es autorisé à télécharger (ci-après le "Contenu Téléchargeable").
Nous t'accordons, pour ton usage personnel et privé uniquement, gratuitement et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Contenu Téléchargeable.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de l'Application est interdite.
En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, tu acceptes de les utiliser conformément à ces conditions d'utilisation.
Si nous mettons à ta disposition une Application te permettant de modifier une image (notamment pour tester virtuellement un produit cosmétique), tu reconnais et acceptes que cette Application est uniquement destinée à ton usage personnel en conformité avec son objectif.
Tu ne seras pas autorisé à faire un usage de cette Application qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux droits de tiers comme décrit ci-dessous.
b. Droits des tiers
Nous te rappelons que tu dois obtenir toutes les autorisations et droits nécessaires auprès des titulaires de droits concernés en rapport avec tout contenu que tu souhaites publier via l'Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, et les droits à l'image (y compris le droit à l'image), pour assurer l'utilisation paisible de ces contenus.
Par exemple, tu dois obtenir les droits sur et pour tout contenu (en particulier les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des créations publicitaires ou des designs vestimentaires qui pourraient apparaître (acronymes, logos, etc.).
c. Contenus Utilisateurs
Nous pouvons mettre à disposition via cette Application un espace dédié aux contenus utilisateurs, tels que textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après "Contenu Utilisateur").
En publiant du Contenu Utilisateur via l'Application, tu nous accordes par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle définis par les lois françaises et étrangères ainsi que par les traités internationaux (y compris toutes réglementations subséquentes ou modificatives) pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).
Cette utilisation sera autorisée pour toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, publicité, et pour toutes relations publiques, historiques ou d'archives, du Groupe L’ORÉAL ou de ses filiales, ses produits et/ou ses marques, notamment sur les supports suivants :
■ Publication dans tous les formats, en quantité illimitée,
■ Presse écrite, nombre illimité de publications,
■ Édition, nombre illimité de publications, notamment pour la communication interne, y compris la force de vente et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, brochures pour congrès, salons, stands ...; Communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou de quantités ;
■ Édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via n'importe quel site web (quels que soient le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion),
■ Nombre illimité d'inserts et de diffusions, via tout support publicitaire (y compris par le biais de publicités sur les points de vente et sur les produits des marques du Groupe L’ORÉAL (ci-après les “ Supports ”).
Tu es informé que ces réseaux sociaux sont des plateformes détenues par des tiers et, en conséquence, la circulation et l'utilisation du Contenu Utilisateur via ces réseaux sociaux sont régies par les conditions d'utilisation définies par ces tiers.
Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation du contenu par nous ou par des tiers conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, sans limitation, en termes d'étendue et de durée des droits concédés, et de suppression du Contenu.
Tu es responsable de gérer toute réclamation de tiers relative à l'utilisation du Contenu conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux.
De plus, nous te rappelons que tout Contenu peut être référencé sur un moteur de recherche et donc être accessible à un public en dehors de l'Application.
Cette autorisation nous donne la possibilité d'adapter ton Contenu tel que fixé initialement et/ou d'apporter toute clarification que nous jugeons utile, à condition que le Contenu Utilisateur ne déforme pas ton image ou tes propos.
De plus, l'utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de renseignements anonymisés comme ta ville, ton pays ou ton âge, et/ou, si tu l'as expressément autorisé, des informations permettant ton identification comme ton prénom ou ton pseudonyme.
Tout Contenu Utilisateur que tu pourrais publier via cette Application doit être choisi par toi et sous ta seule responsabilité.
Cependant, nous souhaitons te rappeler que le Contenu Utilisateur ne doit pas aller à l'encontre de la législation applicable, des standards de moralité acceptés ou des principes énoncés ici.
À cet égard, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui pourrait ne pas respecter ces Conditions d'Utilisation, y compris le Code de Conduite.
De plus, si tu accèdes à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, tu devras respecter les droits de cet utilisateur et, en particulier, ne pas reproduire ou diffuser ce Contenu publié via d'autres médias sans le consentement préalable de l'utilisateur concerné.
5. CODE DE CONDUITE
Nous soutenons les valeurs de tolérance et de respect des autres.
Pour cette raison, en utilisant cette Application, tu acceptes de ne pas :
■ Publier ou fournir des données personnelles qui pourraient être considérées comme ‘ sensibles ’ :
• données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
• appartenance syndicale ;
• données génétiques, données biométriques traitées uniquement pour identifier un être humain ;
• données relatives à la santé ;
• données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne ;
■ Transmettre des commentaires racistes, violents, xénophobes, malveillants, grossiers, obscènes ou illégaux ;
■ Diffuser tout contenu pouvant être nuisible, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié d'outrage à la pudeur ou incitant à commettre certains crimes ou délits ;
■ Utiliser l'Application à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
■ Publier tout contenu faisant la publicité ou la promotion de produits et/ou services concurrents de la ou des marques affichées sur l'Application ;
■ Détourner l'Application de son objectif initial, y compris en l'utilisant comme service de rencontres ;
■ Diffuser toute information qui pourrait permettre directement ou indirectement l'identification nominale et spécifique d'une personne sans consentement préalable et exprès, comme son nom de famille, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
■ Diffuser toute information ou contenu pouvant être perturbant pour les plus jeunes ;
■ Intimider ou harceler autrui ;
■ Mener des activités illégales, y compris pouvant porter atteinte aux droits de quiconque sur des logiciels, des marques, des photographies, des images, des textes, des vidéos, etc. ;
■ Diffuser du contenu (y compris des photographies et vidéos) représentant des mineurs.
Si tu prends connaissance d'un Contenu Utilisateur qui pourrait approuver des crimes contre l'humanité, inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou se rapporter à la pornographie infantile, tu dois nous en informer immédiatement à l'adresse email suivante [email protected], en précisant dans ton email/lettre la date à laquelle tu as découvert ce contenu, ton identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.
Si tu considères qu'un Contenu Utilisateur viole les principes énumérés ci-dessus, tes droits ou ceux de tout tiers (par exemple, toute infraction, insulte, atteinte à la vie privée), tu peux envoyer une notification à l'adresse email suivante : [email protected] en précisant dans ton email/lettre la date à laquelle tu as découvert ce contenu, ton identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.
Selon les dispositions de l'article 6-I-5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ladite notification doit contenir :
■ la date de la notification ;
■ si l'expéditeur est un particulier : nom de famille, prénoms, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance;
■ le nom et l'adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social;
■ une description et une localisation précise des faits signalés (par exemple, lien URL vers le contenu signalé);
■ les raisons pour lesquelles ce contenu devrait être retiré, y compris une indication des dispositions légales et qualifications (justifications) applicables aux faits;
■ une copie de toute correspondance envoyée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités signalées demandant leur interruption, suppression ou modification, ou justification que l'auteur ou l'éditeur n'a pas pu être joint.
Toute notification incomplète peut ne pas être prise en compte.
AVERTISSEMENT :
Le fait, pour toute personne, de signaler un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en arrêter la diffusion en fournissant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15'000 EUR.
6. INFORMATIONS CONTENUES SUR L'APPLICATION
a. Dispositions générales
Nous te rappelons en outre que des inexactitudes et des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application, notamment en raison de tiers. Nous nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l'Application dès que possible.
b. Informations sur les produits et services
Les produits et services présentés sur cette Application ne sont pas proposés à la vente, mais constituent une présentation générale de l'ensemble des produits et services que Nous distribuons dans le pays où cette Application est accessible.
c. Conseils et profil beauté
Les conseils fournis sur cette Application et/ou les outils mis à disposition pour définir ton profil beauté sont uniquement des simulations destinées à obtenir des conseils d'expert en cosmétique.
Les informations qu'ils délivrent sont à titre strictement indicatif et ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni ne se substituent à un traitement médical.
En conséquence, Nous ne pouvons pas garantir ta pleine satisfaction avec les conseils résultant de l'utilisation de ces outils et déclinons toute responsabilité pour l'utilisation que tu pourrais en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous te recommandons de consulter ton médecin.
d. Liens hypertextes
Les liens hypertextes inclus dans l'Application peuvent te mener vers des sites Internet publiés par des tiers et dont le contenu Nous ne pouvons contrôler.
En conséquence, dans la mesure où ces liens hypertextes sont inclus dans cette Application dans le seul but de faciliter ta navigation sur Internet, consulter des sites Internet de tiers sera ta propre décision et ta seule responsabilité.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons collecter des données personnelles te concernant, particulièrement lorsque tu :
(i) t'inscris à un service ;
(ii) télécharges des Contenus Téléchargeables ;
(iii) te connectes ;
(iv) participes à un jeu/concours ;
(v) Nous envoies un e-mail ;
(v) répondre à un sondage ou une étude.
Pour toute information supplémentaire sur le traitement de tes données personnelles, merci de consulter notre politique de confidentialité.
8. COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers qui sont laissés sur ton appareil pendant que tu navigues sur l'Application (comme les pages consultées, la date et l'heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus chaque fois que tu accèdes à la même Application (ci-après « Cookies »).
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9. AMENDEMENT DE L'APPLICATION ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous pouvons modifier le contenu et les informations inclus sur l'Application ainsi que ces Conditions d'Utilisation, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer l'Application.
Tout amendement te sera notifié via l'Application avant qu'il ne devienne effectif en vertu de ces Conditions d'Utilisation.
À moins que l'amendement ne nécessite ton approbation expresse, ton utilisation continue de l'Application sera considérée comme ton acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation.
10. DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ
Nous faisons de notre mieux pour maintenir l'accès à l'Application et au contenu téléchargeable à tout moment.
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Il est en outre précisé qu'Internet et les réseaux informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des pannes peuvent survenir.
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■ Mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d'informations via Internet ;
■ Toute intrusion extérieure ou virus informatique ;
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■ Tout dysfonctionnement d'Internet pouvant gêner le bon fonctionnement de l'Application.
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11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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