L'Oréal Professionnel Paris TODO

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Droit d'utilisation de L’Oréal Professionnel

En répondant #OKlorealpro, tu acceptes ce qui suit :

Tu accordes à la Division des Produits Professionnels de L'Oréal et ses filiales et/ou entités liées au nom de la marque L’Oréal Professionnel, un droit mondial, sans redevance, non exclusif et transférable d'utiliser tes vidéo(s), photo(s) et/ou autre contenu publié sur Instagram, Facebook, Threads, YouTube, Google ou Pinterest, ainsi que ton identifiant de réseau social, nom d'utilisateur, photo de profil, légende et information de localisation que tu pourrais avoir inclus dans ton contenu (« Contenu Utilisateur ») que tu as tagué avec l'un des hashtags mentionnés ci-dessus dans tout média, y compris mais sans s'y limiter, sur ses pages web et pages de réseaux sociaux, newsletters, sites de détaillants, sites de tiers, impressions, magasins pour son marketing et/ou sa publicité.

Ce droit d'utiliser le Contenu Utilisateur est accordé pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, et en particulier du droit d'auteur tel que défini par les lois françaises et étrangères et les conventions internationales.

Tu accordes à L’Oréal Professionnel le droit d'utiliser ton nom d'utilisateur, ton vrai nom, ton image, ta ressemblance ou d'autres informations d'identification en relation avec toute utilisation de ton Contenu Utilisateur. Ce droit d'utiliser les droits de personnalité est accordé pour une période de vingt (20) ans (tacitement renouvelable) pour les mêmes supports que ceux détaillés dans la disposition ci-dessus. L’Oréal Professionnel peut utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d'autres matériaux, modifier et/ou éditer le Contenu Utilisateur pour des raisons légales et/ou réglementaires de la manière qu'il juge appropriée (tout en préservant le sentiment original), sans aucune obligation envers toi.

Tu confirmes et acceptes que : (i) tu possèdes tous les droits sur le Contenu Utilisateur et/ou que tu as la permission de toute personne(s) ayant des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personnalité sur le Contenu Utilisateur d'accorder les droits ici présents; (ii) toi et toute autre personne(s) apparaissant dans le Contenu Utilisateur avez plus de 18 ans; et (iii) l'utilisation de ton Contenu Utilisateur par L’Oréal Professionnel ne violera aucune loi ou n'enfreindra les droits d'un tiers.

L’Oréal Professionnel a le droit de divulguer ton identité à tout tiers qui prétend que le Contenu Utilisateur enfreint ses droits. Ce document est la propriété exclusive du Groupe L’Oréal.

Si ta Publication contient une recommandation ou un témoignage sur nos produits ou services, tu acceptes en outre que c'est une expression vraie et précise de ta croyance honnête basée sur l'utilisation des produits L’Oréal Professionnel et que tu as révélé la réception de tout produit gratuit ou incitations en échange de fournir ta Publication. Tu reconnais et acceptes que le Contenu Utilisateur pourrait être sujet à une communication « virale » (bouche-à-oreille) sur des sites web tiers et que L’Oréal Professionnel ne sera pas responsable de toute réclamation ou action à cet égard.

Tu consens à la collecte par L’Oréal Professionnel de toute information personnelle que tu fournis, ainsi qu’à l’utilisation et la divulgation par L’Oréal Professionnel de ces informations personnelles dans le cadre de l'utilisation de ton Contenu Utilisateur tel que décrit ci-dessus.

Tes informations personnelles pourraient être transférées ou accessibles depuis l'extérieur de l'EEE, et peuvent être partagées avec des affiliés ou d'autres tiers de confiance travaillant pour le compte de L’Oréal Professionnel. En publiant du Contenu Utilisateur avec n’importe quel Hashtag(s) ou en fournissant autrement à L’Oréal Professionnel des informations personnelles, tu acceptes cette collecte, utilisation, divulgation, transfert et traitement de tes informations conformément à ces Termes et Conditions, à la Politique de Confidentialité de L’Oréal Professionnel et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Tu ne tiendras pas L’Oréal Professionnel, ou toute personne agissant au nom de L’Oréal Professionnel, responsable de toute réclamation ou demande liée à l'utilisation de ton Contenu Utilisateur. Tu acceptes que L’Oréal Professionnel ne te paiera pas pour l'utilisation de ton Contenu Utilisateur et/ou pour tout droit de propriété intellectuelle qui y est lié. Tu acceptes que L’Oréal Professionnel puisse refuser d'utiliser ou retirer ton Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit. Si tu changes d'avis concernant le partage de ton Contenu Utilisateur, ou si tu ne souhaites pas que L’Oréal Professionnel te contacte à nouveau à propos du Contenu Utilisateur, merci de t'exclure en entrant tes détails ici.

Mise à jour des termes et conditions

Ces termes et conditions peuvent être mis à jour régulièrement par L’Oréal Professionnel : vérifie-les à chaque fois que L’Oréal Professionnel souhaite utiliser ton Contenu avant de donner ton autorisation. Dans la mesure autorisée par la loi, ces termes et conditions sont soumis à toutes les lois des pays et tout litige en découlant sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

Divers

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble du Site et à ton Contenu Utilisateur sauf indication contraire. De plus, dans la mesure où ton Contenu Utilisateur est affiché sur le Site ou sur l'un des Sites du Groupe L’Oréal, tu seras également soumis à des conditions d'utilisation, accords, directives ou règles supplémentaires fournis par le Groupe L’Oréal applicables à ces Sites et Contenu Utilisateur, et tu acceptes par la présente d'être lié par ces conditions d'utilisation ou de service, accords, directives, instructions ou règles supplémentaires fournis ou publiés par le Groupe L’Oréal. Ces Conditions Générales te sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées de ta part pour quelque raison que ce soit sans le consentement écrit préalable du Groupe L’Oréal; et toute action ou conduite en violation de ce qui précède sera nulle et sans effet.

Tu acceptes que si L’Oréal Professionnel n’exerce pas ou n’applique pas un droit légal ou un recours contenu dans ces Termes et Conditions (ou dont L’Oréal Professionnel bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de L’Oréal Professionnel et que ces droits ou recours resteront disponibles pour L’Oréal Professionnel.

Si un tribunal, ayant la compétence de statuer sur ce sujet, décide qu’une disposition de ces Termes et Conditions est invalide, alors cette disposition sera supprimée sans affecter le reste des Termes et Conditions. Les dispositions restantes de ces Termes et Conditions continueront d’être valides et applicables.