a. Licence

L'Application est ici concédée sous licence, et non pas vendue, pour toi.
À partir de la date d'effet de ces Conditions d'Utilisation, sous réserve du respect des termes ci-présents, nous te concédons par les présentes une licence non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser l'Application, durant la période d'utilisation de l'Application, exclusivement pour un usage professionnel concernant les outils Hair Pro et un Usage Personnel pour le Hair Lover Tool.
Le territoire pour lequel la licence utilisateur de l'Application est concédée est le monde entier.
L'utilisateur de l'Application devra s'assurer que ces Conditions d'Utilisation sont respectées par toute personne agissant en ton nom ou pour ton compte.

b. Exigences applicables

Dans le cadre de ton utilisation de l'Application, tu acceptes de ne pas :

• (a) Dupliquer, copier ou utiliser l'Application à des fins autres que celles expressément autorisées par ces Conditions d'utilisation ;   
• (b) Tenter (ou encourager ou soutenir les tentatives d'autres personnes) de rétroconcevoir, démonter ou décompiler l'Application, sauf pour des raisons d'interopérabilité, définies par la loi ;   
• (c) Adapter, corriger, mettre à jour ou modifier l'Application de quelque manière que ce soit ;   
• (d) Créer toute œuvre dérivée basée sur tout ou partie de l'Application ;   
• (e) Divulguer ou publier les résultats des tests de performance de l'Application sans notre consentement écrit préalable ;   
• (f) Louer ou concéder sous licence l'Application à un tiers ;   
• (g) Masquer, retirer ou modifier tout avis ou toute référence à nos droits de propriété ;   
• (h) Corriger toute erreur, anomalie, bug ou autre dysfonctionnement ou défaillance affectant l'Application ;   
• (i) Télécharge l'application si tu te trouves dans un pays que Nous avons expressément exclu ;   
• (j) Utilise l'application et/ou publie des contenus via l'application représentant des tiers et/ou des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, sans le consentement exprès préalable du ou des titulaires des droits.

Tu peux publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents aux marques du groupe L’Oréal après avoir obtenu le consentement exprès préalable des titulaires de droits concernés.

Sans préjudice des dispositions précédentes, tu assumeras l'entière responsabilité de tous les contenus que tu pourrais publier via l'application.

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de cette Application a nécessité des investissements importants.
L'Application et chacun des éléments qu'elle comprend (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Aucune utilisation, reproduction ou représentation de l'Application (en tout ou en partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, y compris mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, ne sera autorisée.

Nous pouvons mettre à disposition via cette Application des contenus que tu es autorisé à télécharger (ci-après le "Contenu Téléchargeable").
Nous t'accordons, pour ton usage personnel et privé uniquement, gratuitement et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle définie par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Contenu Téléchargeable.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution de l'Application est interdite.
En téléchargeant ou en utilisant un tel Contenu Téléchargeable, tu acceptes de l'utiliser conformément à ces Conditions d'Utilisation.

Dans le cas où nous mettons une Application à ta disposition qui te permet de retoucher une photo (notamment pour tester virtuellement un cosmétique), tu reconnais et acceptes que cette Application est uniquement pour ton usage privé conformément à sa finalité.
Tu n'es pas autorisé à faire un tel usage de cette Application qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux droits de tiers comme décrit ci-dessous.

b. Droits des tiers

Nous te rappelons par la présente que tu dois sécuriser toutes les autorisations et droits nécessaires auprès des titulaires de droits concernés en lien avec tout contenu que tu souhaites publier via l'Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou droits littéraires, artistiques et/ou industriels, ainsi que les droits à l'image (y compris le droit à l'image), pour te permettre une utilisation sereine de ces contenus.
Par exemple, tu dois obtenir les droits sur tous les contenus (en particulier les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des designs publicitaires ou des créations vestimentaires qui pourraient apparaître (acronymes, logos, etc.).

c. Contenu Utilisateur

Nous pouvons mettre à disposition via cette Application un espace dédié aux contenus utilisateurs, tels que textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après "Contenu Utilisateur").

En publiant du Contenu Utilisateur via l'Application, tu nous accordes par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères ainsi que par les traités internationaux (y compris toute réglementation supplétive ou modificative ultérieure) pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou partie).

Cette utilisation sera autorisée pour tous les besoins de communication interne ou externe, corporative ou financière, de publicité, et pour toutes les relations publiques, à des fins historiques ou d'archives, du Groupe L’ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

• Publication sous tous formats, en quantité illimitée,
• La presse écrite, nombre illimité de publications,
• Publication, nombre illimité de publications, notamment publication à des fins de communication interne, y compris la force de vente et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, dépliants pour congrès, salons, stands... ; Communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou quantités ;
• Publication électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via tous sites web (peu importe le site web et/ou support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion),
• Nombre illimité d'encarts et de diffusions, via tout support publicitaire (y compris par voie de publicité sur les points de vente et sur les produits des marques du Groupe L’ORÉAL (ci-après le « Média »).

En outre, Nous te rappelons par la présente que tout Contenu peut être référencé sur un moteur de recherche et donc accessible à un public hors de l'Application.
Cette autorisation nous donne la possibilité d'adapter ton Contenu tel qu'initialement fixé et/ou de faire toute clarification au Contenu Utilisateur que nous considérons utile, à condition que le Contenu Utilisateur ne modifie pas ton image ou tes propos.
De plus, l'utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée d'informations anonymisées telles que ta ville, ton pays ou ton âge, et/ou, si tu l'as expressément autorisé, des informations permettant ton identification comme ton prénom, ou ton alias.

Tout Contenu Utilisateur que tu pourrais publier via cette Application sera choisi par toi et sous ta seule responsabilité.
Cependant, nous souhaitons te rappeler que le Contenu Utilisateur ne doit pas être en conflit avec la législation applicable ou les normes morales acceptées, ni avec les principes mentionnés ici.
À cet égard, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas ces Conditions d'Utilisation, y compris le Code de Conduite.

De plus, si tu accèdes à du Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, tu devras respecter les droits dudit utilisateur et tu ne devras notamment pas reproduire ou diffuser ledit Contenu publié via d’autres médias sans le consentement préalable de l’utilisateur concerné.

Tu es informé que lesdits réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et, par conséquent, la circulation et l'utilisation du Contenu Utilisateur via lesdits réseaux sociaux sont régies par les conditions d'utilisation définies par ces tiers.
Par conséquent, Nous ne pourrons être tenus responsables de toute utilisation du contenu par Nous ou par des tiers conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, sans limitation, en termes d'étendue et de durée des droits concédés, et de suppression du Contenu.
Tu seras responsable de la gestion de toute réclamation de tiers concernant l'utilisation du Contenu conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux.

a. Dispositions générales

De plus, nous te rappelons qu'il peut y avoir des inexactitudes et omissions dans les informations disponibles sur cette Application, surtout à cause de tiers. Nous nous engageons à corriger les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l'Application dès que possible.

b. Informations sur les produits et services

Les produits et services présentés sur cette Application ne sont pas proposés à la vente mais constituent une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays où cette Application est disponible.

c. Conseils et profil beauté

Les conseils fournis sur cette Application et/ou les outils mis à ta disposition pour définir ton profil beauté sont uniquement des simulations destinées à obtenir des conseils d'experts en cosmétique.

Les informations qu'ils fournissent sont uniquement à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni ne peuvent se substituer à un traitement médical.

En conséquence, nous ne pouvons garantir ta satisfaction entière quant aux conseils résultant de l'utilisation de ces outils et déclinons toute responsabilité quant à l'usage que tu pourrais en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous te recommandons de consulter ton médecin.

d. Liens hypertextes

Les liens hypertextes inclus dans l'Application peuvent te conduire vers des sites web publiés par des tiers et dont nous ne pouvons contrôler le contenu.

En conséquence, dans la mesure où lesdits liens hypertextes figurent sur cette Application dans le seul but de faciliter ta navigation sur Internet, consulter des sites
web tiers sera ta propre décision et ta seule responsabilité.

Les cookies sont des petits fichiers qui sont laissés sur ton appareil pendant que tu navigues sur l'Application (comme les pages consultées, la date et l'heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus à chaque fois que tu accèdes à la même Application (ci-après "Cookies"). Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, merci de consulter notre tableau des cookies.

Nous ferons de notre mieux pour maintenir l'accès à l'Application et au Contenu Téléchargeable à tout moment.
Cependant, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes de l'Application.
En effet, nous pourrions être amenés à suspendre momentanément l'accès à tout ou partie de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance technique.

Il est en outre précisé que l'Internet et les réseaux informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.

Nous ne pouvons offrir aucune garantie à cet égard et ne serons donc pas tenus responsables de tout dommage pouvant être lié à l'utilisation de l'Internet et des réseaux informatiques ou de télécommunication, y compris, sans limitation :

• Mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information via Internet;
• Toute intrusion externe ou virus informatique;
• Tout équipement de réception ou réseaux de communication défaillants; et
• Tout dysfonctionnement d'Internet pouvant entraver le bon fonctionnement de l'Application.

Enfin, notre responsabilité se limitera aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage ou perte quelconque.
Plus spécifiquement, tout dommage indirect lié, sans limitation, à toute perte de profit, de revenu ou de réputation.